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​DROIT IMMOBILIER

 


Le droit Immobilier est une branche de droit réunissant toutes les règles relatives aux biens immeubles comme une maison, un appartement, un bâtiment ou un local déterminé…  

Nous offrons des services d’assistance et de conseil, de rédaction des actes mais aussi de représentation des intérêts devant le juge en cas de procédure judiciaire. 

Nos interventions concernent principalement les questions relatives à : 

  • l’achat et la vente d’un bien immobilier ; 
  • la location d’un logement, d’un local ou d’un bureau ; 
  • la construction d’un bien immobilier ; 
  • la délivrance d’un permis de construire ; 
  • des règles applicables en matière d’urbanisme ; 
  • le contrat de bail civil, commercial ou mixte ; 
  • la fiscalité des opérations immobilières ; 
  • les transactions immobilières ; 
  • la promotion et l’assurance immobilière ; 
  • la cession des biens immobiliers ; 
  • etc. 

Par ailleurs, nous intervenons régulièrement dans les conflits au sein des copropriétés, entre bailleurs et locataires et pour les litiges entre acheteurs et vendeurs.