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DROIT PENAL DES AFFAIRES


Le droit pénal des affaires couvre les infractions pénales susceptibles d’intervenir dans la vie des affaires, mais aussi les règles économiques pouvant être pénalement sanctionnées.

Les infractions les plus connues sont :

  • Le délit d’initié et le délit de fraude fiscale ;
  • La falsification, le délit de tromperie et la publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur ;
  • Le délit de banqueroute et le délit d’abus de biens sociaux ;
  • La discrimination, le vol, extorsion, chantage, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts et faux, etc.

Nous défendons les entreprises ou chefs d’entreprise accusés, à tort ou à raison, d’infractions pénales commises dans le cadre du fonctionnement de leurs entreprises et des entreprises ou chefs d’entreprise victimes d’infractions dans le déroulement des affaires ou dans les règles économiques.